Conditions Générales de Vente (CGV)

Le Labo de Nono – Créations artisanales en époxy

1. Mentions légales

Le présent site internet est édité par :

  • Nom commercial : Le Labo de Nono

  • Artisane créatrice : Noémie Pierrat

  • Statut juridique : [Micro-entreprise / Auto-entrepreneur / EURL / SASU – à préciser]

  • Siège social : [Adresse complète de l’activité]

  • SIRET : [numéro de SIRET]

  • Téléphone : (+33) 07 71 26 13 12

  • Email : lelabodenono@hotmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Labo de Nono et tout consommateur particulier passant commande sur le site [URL du site e-commerce].
Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales en résine époxy.

3. Produits

Les produits proposés sont réalisés de manière artisanale. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site.
Les produits disponibles sont ceux indiqués comme en stock au moment de la commande.

Commandes personnalisées : pour toute demande sur mesure, un devis sera établi. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués spécialement à la demande du client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés au moment de la commande.

Le Labo de Nono se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commandes

Le client peut passer commande en ligne sur le site [URL du site].
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou incomplète.

6. Paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire (via [Stripe/PayPal/autre]),

  • [Autres moyens acceptés : virement, chèque, etc.].

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

7.1 Modes et délais

Les livraisons sont assurées par : [La Poste / Colissimo / Mondial Relay / autres].
Les délais moyens de livraison sont de [ex : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine].

7.2 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en : [France / Union européenne / Monde – à préciser].

7.3 Frais de livraison

Les frais sont calculés automatiquement en fonction du poids, du transporteur choisi et de la destination.
[Exemple : Livraison offerte en France dès 80€ d’achat].

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.

En cas de retour, les frais de réexpédition sont à la charge du client, sauf erreur de préparation imputable au vendeur.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil (garantie contre les vices cachés) et par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie légale de conformité).

10. Responsabilité

Le Labo de Nono ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des produits.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont utilisées qu’à des fins commerciales internes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
[Si tu utilises une newsletter, préciser : « Les adresses e-mail peuvent également être utilisées pour l’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles si le client y a consenti. »]

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable.
À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • Médiateur de la consommation : [nom de l’organisme agréé ou lien vers un médiateur en ligne – obligatoire]

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.